Abus de biens sociaux

En France, l’abus de biens sociaux ou ABS est un délit qui consiste, pour un dirigeant de société commerciale, à utiliser en connaissance de cause les biens, le crédit, les pouvoirs ou les voix de la société à des fins personnelles, directes ou indirectes.

La peine maximale encourue est de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende, éventuellement assortie d’une interdiction temporaire pour le dirigeant condamné d’exercer des fonctions professionnelles ou sociales au sein de la société à titre de mesure de sûreté.

L’abus de biens sociaux n’existe qu’en France et pour les sociétés françaises. Les personnes qui ont des sociétés offshores comme les LTD peuvent utiliser l’argent de leurs sociétés pour payer tout ce qui est personnel et professionnel.

L’IS (Impôt sur les Sociétés) n’existe qu’en France. Pour cette raison, un dirigeant qui n’a pas de société offshore aura intérêt à se verser un salaire maximum. Si le dirigeant à une société offshore, il peut ne pas se verser de salaire et vivre avec les comptes de sa société sans risquer d’être accusé d’ABS.

Toute personne riche possède des sociétés offshore et tant qu’elle ne se verse aucun salaire avec celles-ci, elle respecte la loi.